Charte d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication
École Hôtelière de PARIS – CFA Médéric

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de l’ensemble des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) (logiciels, wifi, systèmes d’échanges, de communication et de stockage) mis à disposition du personnel et des apprentis de l’École Hôtelière de PARIS – CFA Médéric.

L’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisations ci-dessous et la législation en vigueur (notamment les lois relatives à « l’informatique et aux libertés », le respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et le respect de la propriété intellectuelle).

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de ces outils numériques.

Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :

• Faire un usage strictement personnel de son code d’accès pour les T.I.C ;
• Ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
  • De masquer sa véritable identité ;
  • De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • D’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs des T.I.C internes ;
  • D’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ;
  • De modifier ou de détruire des informations sur les applications de partage ou communication ;
  • De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
• Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pornographique, pédophile ou incitant à la haine, à la violence et à toutes formes d’actes dangereux ou illégaux (consommation de drogue, cyberharcèlement, apologie de crimes…)
• Ne pas commettre de délits et d’actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes :
  • Pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injure ou de diffamation ;
  • Protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa « corruption » ;
  • Respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.
• Respecter le matériel mis à sa disposition en le manipulant avec précaution, en le préservant des virus et autres logiciels malveillants, et en ne modifiant pas les paramètres des ordinateurs ou périphériques (installation ou désinstallation de logiciels, changement d’icônes, de fonds d’écran…)

L’initiateur d’un échange conversation et/ou ses modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou indirectement à des utilisateurs ou à des tiers.

L’École Hôtelière de PARIS – CFA Médéric informe les utilisateurs du service que les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme (loi du 23 janvier 2006 (art. 6 ; repris dans le CPCE, art. L. 34-1-1) relative à la lutte contre le terrorisme (et son décret du 24 mars 2006 ainsi que le décret n° 2011-219, relatif à la conservation et à la communication des données).

L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d’informations qui identifient l’usager.

En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un 1 an.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du CFA Médéric et pénales, prévues par les textes législatifs en vigueur.

Textes de référence en matière d’usage informatique :

• La loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• La loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal
• La loi de 1985 sur la protection des logiciels
• La loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• Le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques

Le non-respect des principes énoncés et des engagements
pourra donner lieu aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur.

Ce document peut évoluer conformément aux évolutions législatives et du règlement intérieur du CFA Médéric.