Taxe d’apprentissage

Le CFA est habilité à percevoir

Le quota (26% de la taxe d’apprentissage)

L’entreprise qui a embauché un (ou plusieurs) apprentis a l’obligation de verser au CFA un concours financier égal au coût réel* des apprentis présents au 31 décembre 2015, dans la limite de son quota disponible,

  • Si le coût réel de plusieurs apprentis dépasse le quota disponible, il doit est réparti proportionnellement au nombre d’apprentis,
  • Si le coût réel est inférieur au quota, l’entreprise a la possibilité de verser le solde disponible au CFA de son choix,
  • Si l’entreprise n’a pas d’apprentis au 31 décembre 2015, elle peut verser le quota au CFA de son choix.

Le hors-quota (Catégories A + B dans leur globalité)

L’entreprise peut verser le hors-quota au CFA pour compléter le concours financier à hauteur du coût réel de formation s’il n’a pas été intégralement couvert par la part quota + CSA.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés (CSA)

Coût réel
 
Réglementation
 
CSA

Quelques chiffres

0
Apprentis formés aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration
0%
De réussite aux examens
0
Entreprises partenaires
0%
De gratuité pour un enseignement de haut niveau